Hébergement RSR - Conditions générales d'utilisation

I / Préambule

L'association Collectif Revolution Sound Records (ci-dessous l'association) héberge sur son serveur (ci-dessous le serveur) les fichiers proposés en téléchargement par ses membres sur le site :

Un membre de l'association peut optenir un accès FTP pour ajouter, remplacer ou supprimer lui-même ses fichiers sur le serveur.

L'association propose par ailleurs à ses membres un hébergement sur le serveur, pour des sites personnels.

Un membre qui obtient un accès FTP à ses fichiers sur le serveur, et/ou un hébergement pour un site sur le serveur (un tel membre sera désigné ci-dessous par l'hébergé) s'engage à se conformer aux présentes conditions. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer dans le temps et l'hébergé s'engage à se conformer aux nouvelles versions de ces conditions. Chaque nouvelle version de ces conditions fera l'objet d'une annonce sur le forum privé de l'association :

II / Objectifs du serveur

Cet hébergement a pour but de fournir aux membres un espace pour y développer et proposer leurs projets en rapport avec les objets et statuts de l'association et de sa charte, disponibles sur ces pages :

III / Conditions d'obtention d'un accès au serveur

IV / Hébergement web mutualisé

L'hébergé reconnaît et admet que son site est hébergé sur un serveur partagé par d'autres membres utilisateurs. Cela signifie qu'un site ne doit pas surcharger le serveur avec des composants logiciels trop gourmands en ressources. Si le site d'un hébergé surcharge le serveur et entraîne des réclamations d'autres usagers, l'hébergé devra s'orienter vers une autre solution d'hébergement, plus adaptée à ses besoins.

Caractéristiques de l'hébergement

L'accès FTP donne accès à l'hébergé à un dossier dans lequel il peut ajouter, modifier ou supprimer ses fichiers hébergés sur le serveur, et rendus publics sur le site :

Cet espace de stockage en ligne (ci-dessous l'archive) est exclusivement destiné aux fichiers proposés en téléchargement (ogg, mp3, flac, zip...) et ne doit pas contenir de pages web.

Un membre qui le souhaite peut avoir, par ailleurs, un site Internet hébergé sur le serveur (un tel site sera désigné ci-dessous par le site personnel).

Caractéristiques de l'archive

Caractéristiques du site personnel

  • 1 Go d'espace disque supplémentaire (donc 7 Go à répartir entre l'archive et le site personnel)
  • PHP Version 5.2.6
  • Mysql 5.0
  • Un sous-domaine de revolutionsoundrecords.org, ou domaine de son choix si l'hébergé dispose par ailleurs d'un nom de domaine qu'il peut faire pointer sur le serveur.

V / Respect de la vie privée

L'association s'engage à respecter la vie privée des membres conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L'hébergé autorise les administrateurs à lire, modifier, supprimer ou éxecuter le contenu qu'il héberge sur le serveur, dans le cadre de leur activité de maintenance et afin de pouvoir s'assurer du respect des présentes conditions.

Sont notamment recueillies et stockées par les administrateurs du serveur, les informations suivantes concernant l'hébergé :

  • son pseudo
  • son adresse email
  • son IP au moment de l'inscription
  • Les date et heure au moment de l'inscription

En aucun cas ces informations ne seront communiquées par l'association en dehors de l'accord explicite de l'hébergé, sauf en cas de litige, si une procédure legale exige que ces informations soient communiquées dans le cadre de la résolution du litige.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'hébergé dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

VI / Responsabilité de l'hébergé

L'hébergé est responsable des ses contenus et activités sur le serveur.

L'hébergé s'engage :

  • A ne proposer via le serveur que des fichiers pour lesquels il détient les droits qui le lui permettent.
  • Concernant l'archive, à ne proposer en téléchargement que des fichiers pour lesquels une licence de libre diffusion indique ce qu'il est permis de faire.
  • Concernant son site personnel, à ne pas proposer un site :
    • traitant et incitant au piratage sous toutes ses formes (phreaking, cracking, warez, serialz, yesCard, boards warez, etc...)
    • traitant d'escroqueries (rémunération pyramidale et autres)
    • incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou politique
    • prônant ouvertement un parti politique ou religieux
    • pornographique
    • servant à envoyer du SPAM
    • visant à nuire au bon fonctionnement du serveur
    • dont le contenu n'est pas en règle avec la législation en vigueur en France
    • servant de stockage de fichiers n'ayant aucun lien avec les buts et objectifs de l'association.
    • traitant d'une activité n'ayant aucun lien avec les buts et objectifs de l'association.

VII / Disponibilité et évolution

L'hébergé est informé du fait qu'un serveur nécessite un entretien et que de ce fait son site peut, durant une phase de maintenance, ne pas être accessible. Dans la mesure du possible, l'association avertira l'hébergé, au minimum dans le forum privé de l'association, de toute opération de maintenance dont la date peut être prévue, ainsi que des évolutions techniques de l'hébergement.

Le service étant assuré par des bénévoles il se peut que celui-ci s'arrête du jour au lendemain pour plusieurs raisons :

  • Manque de temps
  • Problème de santé
  • Financement

VIII / Responsabilité de l'association

L'association dégage toute responsabilité en cas de perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par l'hébergé ou par un tiers du fait de l'utilisation des contenus ou activités proposés par l'hébergé via le serveur.

L'association se réserve le droit de fermer sans préavis l'espace offert en cas de manquement aux présentes conditions. L'hébergé ne pourra en aucun cas demander à l'association, ni aux administrateurs de ce service, des indemnités sous quelque forme que ce soit en cas de suspension ou de fermeture du service, ou en cas de pertes de données.