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#1 26-11-2013 10:16:04

Collegue
Team RSR
Lieu : MARSEILLE
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Messages : 4 774
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Domaine Public: proposition de loi ATTARD

La proposition de loi Attard sur le domaine public est officialisée


http://www.numerama.com/magazine/27586- … lisee.html


Il m'est odieux de suivre autant que de guider. (Nietzsche)
The lady in the radiator - ERMC

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#2 26-11-2013 11:51:46

dj3c1t
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Re : Domaine Public: proposition de loi ATTARD


dead ?

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#3 26-11-2013 12:25:05

zeco
Team RSR
Inscription : 22-06-2011
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Re : Domaine Public: proposition de loi ATTARD

Cool !
ça va dans le bon sens !

même si tout ne passera pas en l'état :

Enfin, l'article 9 supprime toute une série de dispositions jugées inutiles ou néfastes dans le code de la propriété intellectuelle (prorogation de la durée de protection pour les périodes de guerre, droit d'exclusivité sur des oeuvres posthumes découvertes tardivement, droit d'auteur de l'Etat sur les oeuvres créées pour l'administration...).

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#4 26-11-2013 12:35:41

zeco
Team RSR
Inscription : 22-06-2011
Messages : 436

Re : Domaine Public: proposition de loi ATTARD

Pendant ce temps là à Avignon :
http://www.forum-avignon.org/fr/manifes … u-numeriqu

voir une analyse du "manifeste" par Lionel Maurel : http://scinfolex.com/2013/11/26/ivre-le … #more-6987

Manifeste d'avignon a écrit :

Chaque homme a droit au respect de sa création. La propriété intellectuelle, clé de voûte de la liberté des auteurs et de l'économie de la culture, doit être protégée dans tous les pays sur tous les supports.

Le consentement, libre et éclairé du créateur doit être préalable à toute utilisation. L’autorisation donnée ne saurait être tacite ou illimitée dans le temps.

La création ne saurait être manipulée sous quelle que forme que ce soit sans l’accord express et préalable de l’auteur.

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