[Dossier] HADOPI/loppsi/ACTA

dj3c1t · 03-07-2012 15:35:57

zeco a écrit :

Si la gestion collective n'était pas aussi contraignante on ne prônerait pas la gestion individuelle si ?

et bien... gerer des droits de manière collective, ça necessite de toute façon de savoir :
- qui sera l'intermédiaire et avec quelle légitimité ?
- comment les perceptions seront-elles ensuite redistribuées ?

le truc c'est que d'une manière générale, pour renforcer la légitimité (et donc l'efficacité) de l'organisme de gestion collective, ça aide si l'auteur qui y adhère lui cède la gestion de suffisement de droits. Rien n'oblige à aller jusqu'à l'exclusivité. Mais c'est un atout puissant pour un organisme de collecte.

donc une bonne gestion collective, qui ait suffisement de légitimité pour faire du bon boulot sans pour autant trop contraindre ses adhérents... c'est un équilibre qui doit pas être simple à trouver.

mais on parle de gestion collective de droits, là. de perception de sous, quoi.
on peut aussi très bien faire des choses ensemble (des feats, des concerts et autres projets collectifs) tout en restant chacun sur une gestion individuelle des droits. gestion individuelle qui permet aussi par exemple de décider que les ventes d'un projet collectif peuvent bénéficier au financement d'un nouveau projet. La gestion individuelle n'empèche pas les collectes de droits de manière collective à certaines occasions.

dj3c1t · 05-07-2012 00:40:56

ayé, c'est voté
a une très grande majorité contre :
http://www.numerama.com/magazine/23106- … ltent.html

La nouvelle a également été saluée par Patrick Bloche, Président de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale. cette décision met "un terme à une longue mobilisation qui a tout d’abord visé, sur la forme, à demander vigoureusement la transparence sur les négociations et leur contenu [...] Cette décision constituera sans nul doute une avancée vers plus de transparence et vers des procédures plus démocratiques à l’avenir".

ça veut pas dire que c'est fini grillé pour les partisants d'ACTA, qui trouveront sûrement un moyen de ramener le sujet par un autre bout... mais ça fait plaize à apprendre ^^

dj3c1t · 05-07-2012 12:17:12

sinon, pour la taxe audiovisuelle pour les PC, finalement c'est pas encore :
http://www.francetv.fr/info/redevance-s … 15435.html

Alphonse · 05-07-2012 13:23:48

Et c'est déjà ça !
(Et c'est étonnant)

dj3c1t · 05-07-2012 15:18:55

oui, étonnant.
en fait je me souviens y'a deux ans, environs, j'étais allé demandé une rectification sur mes impots, justement à cause de cette taxe qui m'avait été comptée alors que j'avais pas de télé. bref j'ai pu l'annuler, mais je me souviens de la personne aux impots à qui j'avais eu à faire et qui m'avait dit que les PC y passeraient bientôt. Y'a deux ans.

donc pareil, surpris que finalement ça ne se fasse pas.
mais content aussi du coup

dj3c1t · 17-07-2012 11:54:18

On change le nom et on retente, à tout hasard ^^ après ACTA, voici CETA
http://www.laquadrature.net/fr/ceta-le- … -meme-sort

La quadrature du net a écrit :

Une version fuitée de l'Accord Commercial Canada - UE (CETA) contient les pires passages d'ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d'imposer une brutale répression des communications en ligne. Le Commissaire De Gucht ne peut pas ignorer la décision du Parlement européen sur ACTA. CETA doit être abandonné (ou les parties répressives issues d'ACTA retirées), ou il connaîtra le même sort qu'ACTA au Parlement.

Alphonse · 17-07-2012 17:55:19

tiens donc...

Alphonse · 18-07-2012 18:08:10

l'exception culturelle française, acte 2...
La mission de réflexion menée par P. Lescure a été officialisée ce matin avec comme agenda :

de juillet à septembre : diagnostic de l'existant et mise à plat des questions
d'octobre à décembre : auditions et débats contradictoires
de janvier à mars 2013 : synthèse et propositions

Il ya donc des auditions de prévues soit a-priori un dialogue, même si m. Lescure dit bien que " la réponse graduée qui a été installée est quelque chose qui doit être sans doute affiné, sans doute nuancé, mais qui doit être maintenu "
(sic).
Elle sera copilotée par le ministère de la culture.
Un site internet va être créé pour suivre l'évolution des reflexions et les propositions.
Les détails de l'intervention ici (source pcinpact)

Collegue · 08-08-2012 10:15:48

Hadopi : Pierre Lescure juge la riposte graduée "incontournable"

La lutte contre le téléchargement illicite ne saurait se passer de la riposte graduée, mise en place avec Hadopi. Tel est le message qu'a rappelé Pierre Lescure, chargé d'une mission sur l'acte 2 de l'exception culturelle. Mais il reconnait toutefois que la coupure de la connexion Internet est "contre-nature". De nouvelles sanctions doivent être mises en place.

lire la suite sur NUMERAMA

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

Collegue · 12-09-2012 15:27:14

La Hadopi défend le bilan de la réponse graduée

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) défend son bilan. Lors d'un point presse, mercredi 5 septembre, la commission de protection des droits (CPD) de l'instance chargée de lutter contre le téléchargement illégal a présenté, mercredi 5 septembre, les résultats de deux ans de réponse graduée, dans un contexte politique et budgétaire incertain.

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Aurélie Filipetti : "Ce n'est pas la loi Hadopi qui a fait changer les internautes."

Législation - Dans un entretien accordé au Monde, la ministre de la culture Aurélie Filipetti a tempéré l'impact de la Hadopi sur les internautes, et confirmé l'abandon du projet de Centre national de la musique, le CNM.

Aurélie Filippetti : "La culture est le disque dur de la politique"

A plusieurs reprises, la pendule du salon ministériel a rythmé les minutieuses explications de la ministre de la culture et de la communication. Il lui faut du temps pour exposer des choix difficiles. Confrontée à la crise économique "inouïe", selon ses mots, et à la perspective d'un budget en baisse, Aurélie Filippetti a reçu Le Monde, Rue de Valois, à Paris.

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Comment obtenir un consensus sur le téléchargement et oublier la loi Hadopi

Ne dites pas à Pierre Lescure qu'il pilote une mission sur l'après-Hadopi. La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, née de la loi Création et Internet, en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, fait figure d'épouvantail : "C'est le sujet qui fâche et, si ma mission s'arrêtait là, je ne l'aurais pas acceptée", explique d'emblée l'ancien patron de Canal+ et actuel directeur du théâtre Marigny, à Paris.
La Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres, selon un dispositif pédagogique et répressif, a toujours été qualifiée par la gauche d'"emblème de la politique sécuritaire sarkozyste". Dans la lettre que la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, a adressée à Pierre Lescure, le 6 août, le mot "Hadopi" est d'ailleurs soigneusement évité : l'intéressé se voit confier "une mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique". Point.

lire la suite sur le monde.fr

La filière musicale rappelle au gouvernement ses engagements

Après l'annonce de la ministre de la Culture sur l'arrêt du projet de Conseil national de la musique, les professionnels du secteur affichent leur mécontentement. Le collectif « Tous pour la Musique » estime que cette annonce est en contradiction avec celles avancées précédemment par le gouvernement.
La suite sur Clubic.com : La filière musicale rappelle au gouvernement ses engagements

Collegue · 17-09-2012 08:01:56

ONU : le traité anti-licences libres sera-t-il maintenu ?

Il y a un peu plus d’un mois, l’Electronic Frontier Foundation nous alertait sur le retour du Traité de diffusion (« Broadcasting Treaty ») de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi).
Initialement proposé en 2004, ce traité vise à introduire un copyright pour les diffuseurs. Peu importe que le contenu diffusé soit placé sous licence libre ou tombé dans le domaine public : son signal serait désormais protégé et l’agence émettrice pourrait en retirer des redevances pendant plusieurs décennies.
Cette annonce alarmante a été rapidement relayée sur le web anglo-saxon, notamment à la suite d’un billet de Cory Doctorow.
Un mois plus tard, qu’en est-il ? Le traité a-t-il été abandonné ou amendé ? L’analyse initiale de l’EFF fait-elle toujours l’unanimité ?

un article de pierre carl langlais qui tente de revenir sur le projet onusien....serpent de mer? veritable danger? course au full copyright au détriment des licences ouvertes?

lire la suite sur rue89

theesound · 16-04-2013 19:18:26

Le Label Pur d’ Hadopi fait sa première victime
Beezik la plateforme de téléchargement légal de musique, a fermé hier ses portes après 4 ans d’existence, les utilisateurs seront donc dorénavant redirigé automatiquement vers la plateforme Deezer
"Depuis, plus d’un mois s’est écoulé durant lequel nous avons tout donné afin de vous offrir le meilleur service jusqu’au bout. Il est aujourd’hui temps de mettre fin à l’aventure BeeZik. C’est avec un grand regret que nous vous annonçons que le site vient de fermer"
La fermeture de la plateforme avait été annoncé le 7 mars dernier. Il s’agissait d’une des premières plateforme obtenant le Label Pur, en 2011, distinction qui récompense les sites présentant une offre légale. D’après les explications fournies par les responsables de l’entreprise, les exigences financières des maisons de disques trop gourmandes ne permettaient pas de continuer de proposer une telle offre.
Source : Numerama

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