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#1 06-09-2011 06:53:28

Collegue
Team RSR
Lieu : MARSEILLE
Inscription : 01-01-1970
Messages : 4 774
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Association collectif revolution sound records :Les statuts

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : collectif revolution sound records dont le sigle est : « RSR »

Article 2 - objet
Cette association a pour objet:
De favoriser, développer et promouvoir les artistes, la création artistique indépendante et toutes actions culturelles ceci , dans le cadre du mouvement des licences de libres diffusion.
Produire, réaliser, créer, diffuser des productions culturelles destinées à tous les publics, ainsi que toutes autres formes d’expression artistique.
Mettre la culture, la participation à la pratique culturelle, l'insertion sociale à la disposition du plus grand nombre, quels que soient les moyens et les médias.

Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à MARSEILLE.

Article 4 - durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - composition
L’association collectif revolution sound records est composée de:
membres fondateurs : les personnes ayant participé à la création de l’association et présentes lors de l’assemblée générale constitutive.
Les membres fondateurs de l'association sont de fait membres permanents du conseil d’administration (C.A.). Ce titre peut être délivré à un membre actif par vote du C.A. par les conditions définies dans la charte de fonctionnement de l’association RSR.
Les membres adhérents : les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau à l' association RSR, ouvrant de fait droit au statut de membre adhérent/bienfaiteur par leur soutien et la promotion à l' action et l' objet de l'association. La cotisation permet de financer les frais de fonctionnement de l'association. Elle ne donne pas lieu à une contrepartie pour l'adhérent.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Article 6 - radiation

La qualité de membre se perd par:
le décès
la démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
la radiation pour motif grave ou non respect de la charte de l’association. Celle-ci sera motivée et prononcée par le conseil d'administration.

ARTICLE 7- RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration, aux membres de son bureau et au directeur administratif et artistique tel que définit l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 8- ressources
Les ressources de l'association comprennent:
Toutes ressources autorisées par la loi
Le montant des adhésions à l'association
Les subventions de l'État et des collectivités territoriales
Les recettes des manifestations exceptionnelles
La vente de produits dérivés physiques (CDs, CD-roms, livres...) ou en ligne (via Internet) liés aux objectifs de l'association
Les dons, parrainages, partenariats
Le mécénat

ARTICLE 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 12/14 membres ayant participé à la création de l' association et présents lors de l'assemblée générale constitutive. Les membres fondateurs de l’association sont de fait membres permanents du conseil d’administration, pour une durée illimitée. Ce titre peut être délivré à un membre actif suite à une présentation de candidature d’un membre du CA et vote de celui ci. Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau. Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédits, effectue tout emploi de fonds, contacte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utile. Il autorise le président ou le trésorier, le directeur administratif à exécuter tout acte, aliénation et investissement reconnu nécessaire, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer toute ou partie de ses attributions au bureau.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire pour une durée d’un an. Les fonctions sont rééligibles. Il est possible si besoin de leur adjoindre un ou des vice-présidents, trésoriers adjoints, secrétaire adjoints.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toute somme due à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'assemblée générale annuelle.
Les convocations aux réunions du conseil d’administration se font par e-mail qui précisera l’ordre du jour et les modalités de déroulement de la réunion. Un compte-rendu de réunion du C.A sera rédigé par le secrétaire et accessible à tous les membres de l’association au plus tard 1 mois après la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Article 10 - rémunération
Les membres du conseil d'administration et du bureau agissent en tant que bénévoles. Les membres du conseil d'administration peuvent avoir droit au remboursement de leurs frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sur justificatif et après approbation de l'ensemble des membres du conseil d’administration. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. De même, les membres du conseil d’administration peuvent être employés par l’association hors cadre de l’administration de l’association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation réglés à des administrateurs.

Article 11 - les conventions
Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales (A.G) se composent de tous les membres de l’association ainsi que les membres d’honneur.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres du C.A de l’association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association ou par courriel. Cette information doit être réalisée au moins un mois avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Elle précisera le lieu et la date de la réunion, ainsi que les modalités de déroulement. Chaque membre peut par écrit faire la demande au C.A d’inscrire un point à l’ordre du jour. Seules les demandes parvenues au secrétariat du bureau 15 jours avant la date de l'AG seront prises en compte.
Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et présente le bilan à l’Assemblée Générale. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signées par le président et le secrétaire. Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 11 des présent statuts.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l’association. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les présents statuts a été établi par le Conseil d’Administration. Il s’intitule "La Charte revolution sound records." Cette charte est disponible au siège de l'association, par simple demande d’envoi (courrier ou courriel) et sur le site http://www.revolutionsoundrecords.org Il s'impose à tous les membres de l'association. Toute modification de cette charte doit être approuvée par au moins la moitié plus un des membres du CA.

Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.


Il m'est odieux de suivre autant que de guider. (Nietzsche)
The lady in the radiator - ERMC

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