La SACEM ou le coté obscur de la Force
Posté le Vendredi 12 janvier 2007 @ 16:01:41 par collegue
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La SACEM ou le coté obscur de la Force
Dossier réalisé par Remora
Irène Inschauspé, journaliste au Point et Rémy Godeau, journaliste économique au Figaro sont les auteurs, en 2003, d'une enquête sur la SACEM, intitulée "Main basse sur la musique".
Avec un titre si alléchant, il aurait été fort dommage de ne pas s'y
intéresser, d'autant plus que les ouvrages sur la SACEM ne sont guère
nombreux. En effet, beaucoup sont des ouvrages techniques Il n'a pas
été facile pour les auteurs de rédiger cette enquête tant les
difficultés pour obtenir des informations précises ont été grandes. Le
but est avant tout de mettre au grand jour quelques uns des nombreux
secrets entourant la SACEM.
On ne s’attaque pas impunément à cette véritable institution créée en 1850 et qui s’inspire d’un principe imaginé par Beaumarchais dès 1777. Irène Inchauspé, journaliste au Point et Rémy Godeau, journaliste économique au Figaro
en savent quelque chose. Au cours de leurs investigations, nombreux
sont les interlocuteurs qui ont essayé de les dissuader d’enquêter sur
la SACEM. Conseil en forme de menace : vous avez tout à y perdre ou procès en irresponsabilité les accusant de faire le jeu des Anglo-Saxons et des multinationales du disque acquis au copyright,
ils ont tout connu mais ne se sont pas démotivés pour autant. Le
résultat est saisissant : dépenses somptuaires, passé xénophobe et abus
de position dominante, il ne fait pas bon soulever le voile qui
recouvre le fonctionnement et les pratiques de la SACEM... Enquêter
mais surtout critiquer la SACEM n’est pas vraiment bien vu par les
méga-stars hexagonales. Toutes font donc preuve de mutisme lorsqu’il
s’agit d’évoquer la société qui gère leur argent. Ainsi, ni Goldman, ni Bruel, Obispo, Cabrel, Farmer ou même les Noir Désir,
pourtant prompts lorsqu’il s’agit de shooter dans la fourmillière,
n’ont souhaité rencontrer le duo d’investigateurs de choc. Et il ne
faut pas non plus compter sur Jean-Loup Tournier, qui a régné et
a pesé de tout son poids pendant quarante ans sur la véritable
institution, pour faire preuve de plus de collaboration. Dans ces
conditions, les auteurs se sont donc attelés à rechercher ce que
cachait cette société de gestion collective ? Résultat : des magouilles
à tire larigot, du copinage à excès et même une pointe de xénophobie !
Véritable travail d’investigation, toute l’enquête est étayée de faits,
d’histoires et de preuves.
La SACEM signifie Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique.
Il faut comprendre le mot Auteur celui qui écrit les paroles,
Compositeur celui qui fait la musique et Editeur celui qui édite. Créée
en 1850, il s'agit d'une entreprise privée chargée d'une mission de
service public. Elle a été dirigée pendant quarante ans par Jean-Loup TOURNIER.
La SACEM a pour mission la gestion collective des oeuvres des
Auteurs-compositeurs. Elle a le monopole du contrôle de l'exploitation
de l'œuvre. Elle collecte plus de 60% des droits d'auteur et les
répartit. En France, la SACEM n'a pas de concurrence et l'Etat ne s'est
jamais impliqué. Seules les sociétés d'auteurs aux Etats-Unis
coexistent (ASCAP et BMI). En 2001, une commission permanente de
contrôle des sociétés de perception et de répartition est créée.
La SACEM a toujours été et est toujours entourée de mystères. Jean-Loup TOURNIER en est le personnage clef. Son successeur depuis 2001, Bernard MIYET,
est plus ouvert et a accepté de répondre aux questions des deux
journalistes ainsi que Jack LANG, ce qui n'a pas été le cas de
Jean-Loup TOURNIER et des sociétaires, à savoir les auteurs,
compositeurs et éditeurs tels que Jean-Jacques Goldman, Mylène Farmer,
Francis Cabrel et bien d'autres.
PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SACEM
Depuis 1976, le siège de la SACEM se situe à Neuilly-sur-Seine.
765 salariés y travaillent sur un total de 1530 employés. Son travail
consiste à collecter auprès des différents diffuseurs de musique les
droits d'auteur des oeuvres inscrites au répertoire et de les répartir
(8 millions de partitions et de paroles enregistrées). La SACEM
collecte 60 % de tous les droits d'auteur (tous secteurs confondus),
soit plus de 600 millions d'euros.
Plus du tiers des droits
sont perçus auprès des médias audiovisuels, des télévisions et des
radios, des concerts symphoniques et des tournées, y compris les
sketches. Ajoutez à cela les discothèques, les bars, les restaurants,
les cafés, les parcs de loisirs, les cirques et autres lieux sonorisés
ainsi que les redevances sur les recettes des cinémas et les droits de
l'étranger avec notamment ses contrats de réciprocité, appelés droits
d'exécution publique. La SACEM prélève auprès des exploitants de cinéma
entre 1.5 % et 2% des recettes en salle.
Puis, il y a le droit de
reproduction mécanique par la SDRM (Société pour l'administration du
Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs)
qui est une filiale de la SACEM. Cela concerne les pressages sur
vinyles, CDS... et inclus notamment les DVD et autres produits
multimédia. C'est une seconde source de revenus pour les auteurs.
Pour
être sociétaire, il faut avoir écrit ou composé cinq oeuvres originales
dont l'une a été exploitée un minimum (disque, cassette, diffusion
publique). A partir du moment où le sociétaire apporte ses oeuvres à la SACEM, il lui cède à titre exclusif l'administration de ses droits.
Le mode de calcul des droits est très complexe. Il se fait en fonction du "service rendu"
par la musique. Quand le service rendu est important, la perception des
droits est proportionnelle au chiffre d'affaires (télévisions,
discothèques, radios). C'est différent quand le service rendu est moins
évident; c'est alors une somme annuelle forfaitaire (restaurants,
fêtes, bals ...).
Les droits sont collectés par des agents
collecteurs bien organisés. Ils sont assermentés, contrairement aux
distributeurs, et sont agréés par le Ministère de la Culture. Le plus
difficile pour eux, c'est de faire payer les petits utilisateurs.
250
personnes travaillent dans le service de répartition des droits
d'auteur. Cette dernière est très détaillée. Le versement des droits
d'auteur s'effectue au début de chaque trimestre civil.
Sans
l'utilisation de revenus financiers (intérêts perçus sur les droits des
auteurs), la SACEM serait probablement déficitaire car ses frais de
fonctionnement sont très élevés, notamment les frais de personnel qui représentent 65.7% du total des charges de la SACEM.
Depuis l'arrivée de MIYET en 2001, cela change progressivement même si
le fonctionnement de la SACEM reste encore très opaque.
JEAN LOUP TOURNIER
Jean-Loup Tournier,
juriste de formation, président des jeunesses Musicales de France
(JMF), mais aussi passionné de flûte, a dirigé la SACEM pendant
quarante ans. Son expérience et sa connaissance du droit d'auteur et de
l'exploitation de la musique sur la planète en ont fait un expert
reconnu. Elu Homme de l'Année du MIDEM en 1993, il est seul à
avoir été porté par ses pairs aux présidences, puis présidence
d'honneur, des trois organisations représentant les auteurs en Europe
et dans le monde (Confédération internationale, Bureau international,
Groupement européen des Sociétés d'auteurs et compositeurs: Cisac,
Biem, Gesac), Il est l’auteur d’un ouvrage «Vivre de sa musique avec la SACEM ». Editions du Rocher. 2006, 356 pages.
Tournier sut, tout à la fois, occuper le devant de la scène, comme lors de la préparation de la loi Lang de 1985 sur les droits d'auteur, ou tirer les ficelles en coulisse pour faire passer la proposition Pelchat sur
le quota de 40 % de chansons françaises sur les radios. Une loi qui,
pourtant, n'allait pas de soi, mais Jean-Loup Tournier sut
admirablement tirer parti de l'anti-américanisme déclenché par les
négociations sur le GATT. Lorsqu'un émissaire lui téléphona depuis
l'Assemblée Nationale, pour lui annoncer que les 30 % étaient
pratiquement acquis, ce qui était déjà inespéré, Tournier rugit au bout
du fil pour exiger ses 40 %. Il les eut. C'est lui aussi qui obtint que
le quota tricolore soit diffusé à des heures significatives, et pas
entre 2 heures et 5 heures du matin. A Bruxelles également, il put
toujours réussir à imposer son point de vue dans les directives
communautaires. Du coup, on comprend mieux sa prise de position
publique en faveur du traité de Maastricht, engagement politique peu
courant de la part d'un patron très jaloux de l'indépendance de sa
société.
Durant son règne de prés de quarante ans, Jean loup TOURNIER a
maintenu une grande opacité sur la SACEM, la dirigeant d’une main de
fer et réduisant au silence toute contestation interne, décourageant
quiconque de s'y intéresser de trop près. Il s’était fait offrir un
appartement cossu dans un des quartiers « chics » de Paris et avait suscité de vives polémiques, du fait de son salaire mirobolant.
LE BOLERO DE RAVEL: UNE HISTOIRE A DORMIR DEBOUT
Maurice RAVEL est né à Ciboure, au Pays Basque en 1875 et décédé en 1937. Il compose en 1928 le Boléro.
Ses oeuvres rapportent chaque année environ 1.5 millions d'euros de
droits d'auteur. A qui ? A un ancien directeur juridique de la SACEM, Jean-Jacques Lemoine,
parti en 1969. Comment ? Par des comptes anonymes dans des paradis
fiscaux tels que Monaco, Gibraltar, Amsterdam, les Antilles
néerlandaises et les Iles Vierges Britanniques. C'est une bataille
juridique qui a duré pendant dix ans. En attendant, les droits d'auteur
étaient bloqués à la SACEM.
Jean-Jacques Lemoine a donc créé une société aux Nouvelles-Hébrides, appelée ARIMA
(Artists Rights International Management Agency) qui devient la société
éditrice des principales oeuvres de Ravel. Elle s'est expatriée et elle
est aujourd'hui installée à Gibraltar car l'exemption fiscale est de 25
ans. Les oeuvres de Maurice Ravel ne tomberont dans le domaine public
qu'en 2015. Il faut savoir que depuis 1970, le boléro a rapporté plus
de 46 millions d'euros et tout ce pillage s'est fait sous les yeux de
la SACEM, "consentante et silencieuse". Si la SACEM intervenait, le catalogue risquerait de s'expatrier aux Etats-Unis.
 COMBAT ENTRE LES DISCOTHEQUES ET LA SACEM
En 1978 débute le conflit opposant les boîtes de nuit à la SACEM. Les discothèques reversent alors 8,5% de leurs recettes. Jean Castel est
à l'origine des différents procès qui vont être tous perdus dans un
premier temps car le droit européen sur la concurrence reste
extrêmement flou. A noter qu'à l'époque, les discothèques rapportent 21
millions d'euros par an à la SACEM. En effet, la base de la redevance
perçue par la SACEM est le chiffre d'affaires des boîtes de nuit.
En
1984, une première bataille est gagnée par la SACEM qui peut désormais
contrôler les recettes. En 1989, la seconde bataille intervient
directement devant la Cour de justice européenne au Luxembourg.
Résultat : la preuve est faite que la SACEM est bien en position
dominante. En effet, elle fixe le pourcentage des redevances car il n'y
a pas de concurrence en France. La SACEM doit donc impérativement
justifier ses tarifs. De plus en plus de procès sont alors gagnés,
grâce notamment au rapport d'enquête effectué en novembre 1991 par la
Commission de Bruxelles. Elle démontre qu'en France, les discothèques
paient 15 fois plus qu'en Allemagne, 8 fois plus qu'au Royaume-Uni et 4
fois plus qu'en Espagne mais les tarifs restent proches de ceux
pratiqués en Italie.
En 1992, le taux de redevance est baissé.
Il passe de 8,5% à 4,6% pour les discothèques non contestataires et à
5,8% pour les autres. Mais la contestation continue. Et le 20 avril
1993, le Conseil de la Concurrence donne un avis défavorable sur les
tarifs de la SACEM. Ont lieu alors des négociations entre Jean Loup TOURNIER et Patrick MALVAES, dirigeant de la SNDL (Syndicat National des Discothèques) ainsi que Jacques TOUBON.
Et le taux de redevance baisse à 4,3% pour toutes les boîtes de nuit.
Un combat juridique de plus de quatorze ans pour un taux de redevance
de 4,3%.
SPOLIATION DES AUTEURS JUIFS PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE ?
La
polémique sur les droits des auteurs juifs pendant la Seconde Guerre
Mondiale est lancée au printemps 1999 par une campagne de presse
tonitruante. La Mission Matteoli, déjà créée deux ans auparavant par Alain Juppé va se charger du débat. Le rapport final contient plus de 3000 pages, principalement fait par Yannick SIMON,
un musicologue. Ce qui ressort avant tout, c'est que la SACEM était
xénophobe avant la Seconde Guerre Mondiale. Par ailleurs, L’ètude
concluait que «les droits d'auteur [avait été] librement versés à tous les sociétaires en situation de venir les recevoir», et assurent que ceux qui étaient «cachés, partis à l'étranger ou déportés» avaient dû les retrouver à leur retour….Le problème est qu'il n'y avait aucune trace de ces versements : « Nous avons bien retrouvé les documents comptables de la SACEM sur lesquels figurent les sommes allouées à chaque auteur », explique le musicologue Yannick Simon, qui a rédigé le rapport, « mais il ne subsiste par contre aucune trace des ordres de versement »
La
SACEM refusait déjà les candidats étrangers. Mais le début des
problèmes pour les sociétaire juifs se situe à partir de 1941 et plus
précisément par une circulaire dans laquelle est écrite entre autres que chaque membre doit se déclarer aryen ou juif car les droits d'auteur des "non-Aryens" seront versés sur des comptes bloqués et "toute fausse déclaration pourrait entraîner, pour le signataire, l'internement dans un camp de concentration". Le président de la SACEM Jean-Loup TOURNIER, veut réduire l'affaire à un différend personnel : « L'accusation
portée contre nous provient d'un sociétaire de la SACEM, M. Daniel
Vangarde, né en 1947 et n'ayant aucun intérêt propre dans cette
affaire, qui se réveille 58 ans plus tard à propos de faits qui se sont
produits en 1941.». Daniel Vangarde est en effet en litige
avec la SACEM depuis plusieurs années, ainsi que son fils, Thomas
Bangalter, membre du groupe Daft Punk. Tous deux critiquent les
modalités de gestion des droits par la SACEM. Jean-Loup Tournier
conclue en déclarant : « La SACEM n'a d'ailleurs aucune objection à
participer à une étude sur ce dossier particulièrement sensible, à
condition qu'y soient associés tous les détenteurs de droits d'auteurs
juifs de l'époque, c'est à dire les sociétés d'auteurs comme la SACD,
la SGDL, mais également tous les éditeurs de musique et de livres,
producteurs cinématographiques, etc...» .
L’Affaire est, depuis, toujours, plus ou moins, en suspens : « les
droits des auteurs définis comme Juifs n’ont pas été spoliés de façon
systématique. Toutefois, compte tenu des archives disponibles, il est
impossible d’apporter la preuve absolue que les droits de tous les
auteurs redevenus sociétaires à la Libération ont été versés dans leur
totalité. Il appartiendra à ceux qui souhaiteraient voir leur situation
particulière faire l’objet d’une étude approfondie d’adresser une
demande à la Commission pour l’indemnisation des victimes de
spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur
pendant l’Occupation. La SACEM devra mettre à la disposition de cette
commission tous les documents nécessaires » devra conclure Yannick SIMON.
CATALOGUE ET INTERNET
Dans
la dernière partie de l'enquête menée par les deux journalistes, les
auteurs font part du mécontentement des artistes, du business, de la
télé-réalité et Universal Music, la grande gagnante. On apprend aussi
que pour les auteurs, compositeurs, la durée d'exploitation commerciale
est de 70 ans après leur mort. Pour les interprètes et producteurs,
c'est 50 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant la première
publication du disque. Après, il n'y a pas de contrepartie financière.
Le catalogue reste donc primordial. Le meilleur exemple reste le business catalogue de Jean-Jacques Goldman. La "guerre"
est toujours omniprésente entre les Majors et la SACEM à ce sujet. De
plus, Internet n'arrange en rien la collecte et la perception des
droits d'auteur, de par l'émergence de systèmes comme Napster, Kazaa ou autre réseau d’échange....
LA GESTION DE LA SACEM
Dans une étude de 170 pages remise au ministre de l'économie, Thierry Breton par Maurice Lévy, président de Publicis, et Jean-Pierre Jouyet,
chef de l'inspection générale des finances, en décembre 2006, le
système de gestion des droits d'auteur de la SACEM est largement remis
en cause. Il est question d'un système de flux financiers "opaque", d'"abus de position dominante", pour finalement dénoncer "une
gestion moins performante qu'à l'étranger et un système qui manque de
transparence, de nature à fragiliser le principe même de gestion
collective". "Un fonctionnement plus performant des sociétés de
gestion de droits devrait asseoir la crédibilité d'un système dont
l'équilibre économique et la transparence des procédures constituent un
impératif." M. Breton a annoncé qu'il allait faire siennes "un certain nombre" des idées proposées dans ce rapport.
Du
côté de la SACEM, la réaction n'a également pas tardé. Dans un point
presse au siège de l'organisation, à Neuilly-sur-Seine, on dénonçait "des comparaisons fallacieuses du domaine de l'amateurisme ou de la manipulation".
"Les chiffres publiés dans ce rapport ne correspondent en rien aux
coûts de gestion de la SACEM et aux frais de prélèvements opérés. Sur
chaque euro perçu, le taux de prélèvement a été en 2005 de 14,97 %"
alors que le rapport cite le chiffre de 23 %, soulignait Bernard Miyet,
président du directoire de la SACEM. "Quelles sont les raisons de ces erreurs ? de la précipitation ou une réelle volonté de publier des chiffres erronés ?", s'interrogeait-il.
L'acharnement
de la SACEM à faire respecter le droit d'auteur est clairement
identifié par les auteurs du rapport comme une bataille
contre-productive pour l'intérêt général : "Dans de nombreux
domaines confrontés à un changement technologique, nous nous demandons
comment protéger l'existant alors qu'il faudrait d'abord chercher à
tirer au mieux parti du changement. En agissant de la sorte, nous
freinons le développement de nouvelles activités et de nouveaux
emplois. Les industries de la musique et des jeux en ligne sur Internet
constituent deux exemples récents de ce type de réaction."
"C'est vrai, répond Bernard Miyet, nous
réclamons le respect du droit d'auteur. Le fait que nous soyons
organisés collectivement nous donne un poids lorsqu'il s'agit de
négocier auprès d'une corporation puissante. Nombreux sont ceux qui
préféreraient avoir à gérer des auteurs isolés plutôt qu'un organisme
comme le nôtre. Surtout qu'il arrive sur le marché d'autres monstres
encore plus puissants, Apple ou des géants des télécoms..."
Parallèlement
à ces nouvelles tensions entre la SACEM et Bercy, les décrets
d'application concernant la loi DADVSI, votée l'été 2006, sont toujours
attendus. Au ministère de la culture, on jure qu'ils seront publiés "fin janvier ou début février au plus tard". Par ailleurs, Bernard Miyet ne prévoit pas un grand avenir aux propositions de la commission sur l'économie de l'immatériel : "Les rapports qui arrivent sur le bureau six mois avant une échéance électorale majeure terminent souvent au fond d'un tiroir." Pour sa part, Laurent Petitgirard, membre du conseil d'administration de la SACEM, déclare attendre du ministre des finances qu'il présente "des regrets, voire des excuses".
DIVERS
Un exemple illustre parfaitement les relations que détient la SACEM avec ses artistes : Michel Colombier,
mort en 2004 à 65 ans, compositeur de musique de film connu et émigré
aux Etats-Unis, avait, en 1999, découvert avec étonnement que l’air du
jingle publicitaire "Des pâtes, des pâtes, oui mais des Panzani", une
de ses oeuvres, avait été exploité massivement par la marque éponyme.
En toute légalité, certes... Mais la SACEM ne lui avait versé que 4356
euros pour une des publicités majeures des années 1990. Il avait
assigné en justice la marque Panzani et la SACEM... Mais cette SACEM
lui opposa que cette musique n’était pas la sienne, mais était inspirée
en fait d’une musique folklorique italienne. Aucune trace du jugement
final ne put être retrouvée,….certainement parce que le plaignant était
mort à Santa Monica (Californie)…
Un autre exemple illustre la
manière dont la SACEM entend gérer les droits des ayant-droits : À la
fin du spectacle de fin d'année à l'école de Peillac, en 2006, les
élèves ont chanté (au micro) à leur maîtresse la chanson « Adieu monsieur le professeur » (écrite notamment par Hugues Aufray)
pendant plus de trente secondes sans avoir prévenu préalablement la
SACEM. Averti par la presse, cet organisme a envoyé un commandement de
payer pour la somme de 75 euros. La SACEM explique que cette somme ne
concerne pas uniquement la chanson incriminée mais tout le contenu du
spectacle, qui étant diffusé dans un lieu jugé public et dont l'annonce
ayant été faite auparavant est donc soumis à rétribution auprès de la
SACEM. Finalement, la somme a été payée par l'auteur lui-même, Hugues
Aufray.
Un dossier/article réalisé par REMORA, merci à lui de nous permettre de le mettre en ligne....
Reagir sur le forum
SOURCES
1- Main Basse sur la Musique
2- Enquète : Main Basse sur la Musique
3- "Main basse sur la musique. Enquête sur la SACEM.", Ed Calmann-Lévy. 2003 : 239 pages, 17 euros.
4- La SACEM et les Droits des Auteurs et Compositeurs Juifs durant l’Occupation
5- L’économie de l’immatériel
6- L'avenir de la gestion des droits d'auteurs. Jean-Loup TOURNIER
7- SACEM : 1941-1999
pour compléter...
un article ( 2002) donnant une certaine idée de la gestion des droits d' auteurs...
www.01net.com
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